Trade Policy
EMCCA : Double taxation
EMCCA : Double taxation Description La Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) regroupe six Etats : Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée-Equatoriale et Tchad. Héritière de
Développement et mise en œuvre des politiques et réglementations commerciales (DITP)
Développement et mise en œuvre des politiques et réglementations commerciales (DITP) Description L’objectif global du projet est de soutenir la poursuite de l’intégration du Kazakhstan
Projet d’appui à la politique commerciale européenne et à l’investissement – EU-MUTRAP IV
Projet d’appui à la politique commerciale européenne et à l’investissement – EU-MUTRAP IV Description L’objectif global de l’EU-MUTRAP est de favoriser l’intégration du Vietnam dans
Soutien à l’alignement des règlements techniques et au renforcement de l’infrastructure de qualité
Soutien à l’alignement des règlements techniques et au renforcement de l’infrastructure de qualité Description L’objectif du projet est de soutenir le développement d’un environnement « favorable
Governance - Justice - Transparency
Soutien au Conseil judiciaire-procureur du Kosovo
Soutien au Conseil judiciaire/procureur du Kosovo Description Le projet vise à soutenir les efforts de développement du système judiciaire du Kosovo conformément aux normes de
Identification de l’intervention de l’UE en matière de justice, d’affaires intérieures et de sécurité en Jordanie
Identification de l’intervention de l’UE en matière de justice, d’affaires intérieures et de sécurité en Jordanie Description L’objectif global de la mission était de contribuer
Réforme de la fonction publique et modernisation du gouvernement du Kazakhstan
Réforme de la fonction publique et modernisation du gouvernement du Kazakhstan Description Ce projet est mis en œuvre dans le cadre du programme conjoint de
Recrutement de l’assistance technique pour le programme d’appui à la mise en œuvre de l’accord d’association (P3A II)
Recrutement de l’assistance technique pour le programme d’appui à la mise en œuvre de l’accord d’association (P3A II) Description L’objectif de P3A II est de
Development and business environments
RES – Encadrement d’opérations de cession d’entreprises au profit des salariés
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’appui à la privatisation des entreprises algériennes.
Il a pour objectif de contribuer à l’encadrement des opérations de cession de trente entreprises de petite taille au profit des salariés.
Il s’agit d’apporter l’assistance nécessaire au Ministère des Participations et de la Promotion des Investissements (MPPI), aux Sociétés de Gestion des Participations (SGP) et aux entreprises, sous l’égide du MPPI, pour mener à son terme le programme de privatisation.
Recrutement de l’Equipe d’Assistance technique chargée du renforcement des capacites nationales dans le domaine commercial
Dans le cadre des réformes engagées par le Gouvernement, un programme de coopération a été initié avec l’Union Européenne.
Ce programme, dénommé, programme de Modernisation et d’Assistance aux Réformes Administratives (MARA) comporte 2 volets,
– le premier en direction des régies domaine, douanes et impôts et le deuxième consacré aux instruments d’application de la législation liée à l’activité commerciale.
Préparation d’entreprises à la privatisation
Il s’agit d’apporter au Ministère de la Participation et de la Promotion de l’Investissement et aux entreprises sous son égide, l’assistance technique nécessaire pour la préparation de la privatisation réussie et transparente d’une quarantaine d’entreprises publiques de moyenne et grande taille, d’entamer et d’appuyer jusqu’à son terme le processus de privatisation d’un certain nombre d’entre elles.
Renforcement des structures de promotion des exportations
Le projet a pour but la mise en place d’un système d’information sur les marchés extérieurs, pour le compte de ses adhérents.