L’objectif général de l’étude de faisabilité est – en considérant les éléments pré-identifiés – de préciser le cadrage et les modalités de mise en œuvre du projet en ce qui concerne son volet « Justice». De façon plus détaillée, l’étude de faisabilité devra dans un premier temps : Approfondir/actualiser – dans la mesure du nécessaire – l’état des lieux du système judiciaire nigérien, ainsi que le diagnostic des besoins, contraintes, carences et enjeux en matière d’effectivité de l’action judiciaire en matière de renforcement de la chaine pénale. Il s’agira d’examiner de façon plus spécifique les dimensions suivantes : Traitement judiciaire de la criminalité organisée transfrontalière, et de la traite des êtres humains (notamment trafics de migrants) ; Assistance et prise en charge des victimes, en particulier celles de la traite ; promotion et protection des leurs droits – avec un focus sur l’ANLTP ; Mécanismes de coopération judiciaire inter-Etats – avec un focus sur le Bureau de coopération et d’entraide internationale pénale ; Réaliser une revue succincte des stratégies, actions et initiatives portées par le Gouvernement nigérien et les principaux partenaires au développement, en matière d’appui au système judiciaire, notamment en matière de lutte contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains. Effectuer un diagnostic des capacités du Ministère de la Justice en termes de gestion de projets sur financement international (y compris passation des marchés), et identifier le/la service/direction le/la plus à même d’assurer le portage opérationnel et institutionnel.Sur la base des éléments recueillis – i.e. entretiens, revue documentaire, etc. – l’étude de faisabilité devra donner une appréciation critique sur la faisabilité des activités pré-identifiées au titre du projet. |