L’objectif général de ce projet est de contribuer au développement économique et durable ainsi qu’à la réduction de la pauvreté dans les pays ACP par l’élaboration d’outils de formation et d’éducation pour la divulgation de l’APE CEDEAO/UE et la mise en place d’un cadre régional pour fournir une assistance juridique aux pays d’Afrique de l’Ouest dans le domaine des différends et litiges commerciaux :
Une meilleure compréhension de l’Accord de Partenariat Economique (APE) et son appropriation par les différentes parties prenantes (parlementaires, experts des Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA, secteur privé, société civile, etc.
L’augmentation de la prévisibilité des relations et des échanges commerciaux, et l’efficacité d’un système régional de justice commerciale.
Les résultats à atteindre sont les suivants :
– Pour la Composante 1 : Elaboration d’outils de formation et d’éducation pour la divulgation de l’APE CEDEAO/UE
Résultat 1.1 : Les parlementaires et les experts de la Commission de la CEDEAO ont en leur possession des outils de formation et d’éducation sur l’APE approuvé par les Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA ;
Résultat 1.2 : Les capacités des experts des Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA sont renforcées ;
Résultat 1.3 : Les membres du Parlement de la CEDEAO et les acteurs concernés de la société civile sont sensibilisés à l’APE CEDEAO/UE.
– Pour la composante 2 : Mise en place d’un cadre régional pour fournir une assistance juridique aux pays d’Afrique de l’Ouest dans le domaine des différends et litiges commerciaux.
Résultat 2.1 : Le cadre de coopération juridique est établi et opérationnel au niveau régional ;
Résultat 2.2 : Les capacités des fonctionnaires de la Commission de la CEDEAO, des experts juridiques et des professionnels du commerce, désignés par les différents Etats, sont renforcées ;
Résultat 2.3 : Le mécanisme de règlement des différends de l’APE est rendu opérationnel.