Mission d’identification sur le nouveau projet régional de coopération en matière de justice (ENPI- 2010-2013) Description L’objectif général de cette mission est d’identifier, sur la base des précédents programmes MEDA JAI I et II, du Document de Stratégie Régionale IEVP Sud et du Programme Indicatif Régional 2007-2010, le futur projet régional « EuroMed Justice III ». Ce […]
Renforcer la capacité du gouvernement irakien à réformer et à gérer les prisons et les centres de détention pour mineurs avant et après le procès conformément aux normes internationales Description L’objectif du projet est d’aider le gouvernement irakien à moderniser le système pénitentiaire du pays pour le rendre conforme aux normes internationales minimales : Identification
Assistance technique pour l’étude d’évaluation d’impact d’un éventuel accord de réadmission TR-UE Description L’objectif global de ce projet est d’accélérer l’adhésion de la Turquie en facilitant la coordination des politiques de migration irrégulière et de gestion des frontières entre les différents pays et notamment les Etats membres de l’UE. L’objectif spécifique de ce contrat est
Exercice des Blueprints régionaux sur les douanes et la fiscalité (Blueprints IPA) Description L’objectif général du projet est d’évaluer la capacité administrative des autorités douanières et fiscales des bénéficiaires (comme défini dans la section 1.1 ci-dessus) en utilisant le cadre offert par les Blueprints douaniers et fiscaux publiés par la Direction générale de la fiscalité
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Renforcement des capacités juridiques Description Conformément à un décret du président du Turkménistan, adopté en novembre 2007, le processus d’amélioration de la législation nationale a débuté au Turkménistan. L’objectif principal de ce travail est de réviser la législation et les normes juridiques existantes, d’amender et de modifier les lois existantes et d’augmenter leur efficacité, d’adopter
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Évaluation du système de justice juvénile en Irak Description Lors de l’examen du premier rapport de l’Irak sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant de 1998, le Comité des droits de l’enfant a recommandé à l’Irak de prendre des mesures pour réformer le système de justice pour mineurs dans l’esprit de
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Facilité de coopération Thaïlande-UE : Composante de soutien aux dialogues sur les politiques (PDSC) Description L’objectif général de ce projet de dialogue politique, qui fait partie du programme TEC II, est de faire progresser le dialogue constructif et la coopération de la Thaïlande avec l’Union européenne. L’objectif général de la facilité de coopération Thaïlande-CE est
Soutien à la délégation de l’UE et au ministère de l’Administration territoriale de la RA pour la préparation d’actions de développement régional Description Depuis 2005, l’UE a aidé le Ministère de l’Administration Territoriale (MTA) à stimuler la réflexion sur le développement régional en fournissant une assistance technique (AT), comprenant par exemple l’examen des concepts, mécanismes
Soutien au Conseil judiciaire/procureur du Kosovo Description Le projet vise à soutenir les efforts de développement du système judiciaire du Kosovo conformément aux normes de l’UE en augmentant son indépendance et en améliorant ses performances. L’objectif du projet est de soutenir le développement et le renforcement de l’indépendance, de la performance, du professionnalisme et de
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Identification de l’intervention de l’UE en matière de justice, d’affaires intérieures et de sécurité en Jordanie Description L’objectif global de la mission était de contribuer au renforcement de l’État de droit et des droits de l’homme en Jordanie. L’objectif spécifique de la mission était d’identifier un programme complet et de produire un ensemble complet de