Assıstance à la Commission de vérification des impôts et à la Direction générale des revenus Description Sensibiliser les autorités turques compétentes en matière de fiscalité aux implications possibles de l’alignement sur l’UE, – permettre aux autorités turques de décider des étapes et du calendrier des modifications législatives et de la restructuration administrative nécessaires à l’alignement […]
Réforme du système pénitentiaire de Géorgie Description Une assistance technique est commandée pour soutenir une réforme pénitentiaire en Géorgie. L’objectif principal est de réduire la corruption et de promouvoir les droits de l’homme dans le système pénitentiaire. Le projet doit fournir des méthodes viables afin de : -réaliser une structure de gestion renforcée, transparente et
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Renforcement institutionnel de l’administration fiscale et douanière Description The objective was to increase the level of stability and security of IT systems and to develop a Tax and Customs legal framework and administrative system that conforms fully to the legal and administrative requirements of the EU, ensuring the compatibility with the “acquis communautaire” and compatibility
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Bonne gouvernance dans le système judiciaire indonésien – Mission d’évaluation Description fournir une proposition détaillée pour un programme intégré de bonne gouvernance pour le système judiciaire indonésien, en s’appuyant sur les recommandations de la mission d’identification ainsi que sur les services de la Commission. Préparation de la proposition de financement pour le soutien à la
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Arménie – Appui à la réforme institutionnelle, juridique et administrative phase III Description Les objectifs de ce contrat sont les suivants : – Améliorer la capacité du gouvernement arménien et du Parlement arménien à élaborer des politiques dans les domaines clés de l’APC ; – Aider l’Arménie à respecter ses obligations dans le cadre de
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Renforcement institutionnel pour la réforme économique et juridique Description Le projet prévoyait un renforcement institutionnel pour soutenir la transition et la réforme juridique et économique, y compris le développement de mécanismes de coordination pour le développement de la politique et de la législation, et le renforcement du système judiciaire. Le projet comprenait le développement d’une
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Arménie – Appui à la réforme institutionnelle, juridique et administrative phase IV Description Conformément à la priorité accordée par le gouvernement à la mise en œuvre de l’accord de partenariat et de coopération (APC), reflétée dans la préparation actuelle d’un programme national, l’objectif de ce projet est d’aider davantage l’Arménie à mettre en œuvre l’APC
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Appui à la police Description Les objectifs généraux de ce projet sont les suivants : – soutenir le transfert des responsabilités de l’Intérieur et de la Police de la MINUK aux organismes publics et aux ministères qui lui succéderont, et aider à la création d’un ministère de l’Intérieur viable et durable par le biais d’une
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Appui à la mise en œuvre du PCA, phase II Description L’objectif global du projet est d’améliorer les capacités du pays à rédiger des lois, des amendements et des règlements d’application ainsi qu’à les appliquer, et de renforcer les capacités du pays à identifier les domaines politiques prioritaires pertinents pour le PCA. Il vise également
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