Europe

Soutien au Conseil judiciaire/procureur du Kosovo Description Le projet vise à soutenir les efforts de développement du système judiciaire du Kosovo conformément aux normes de l’UE en augmentant son indépendance et en améliorant ses performances. L’objectif du projet est de soutenir le développement et le renforcement de l’indépendance, de la performance, du professionnalisme et de […]

Soutien à la réforme du système de justice pénale en Géorgie Description L’objectif général de ce contrat est de renforcer l’État de droit et la protection des droits de l’homme en Géorgie, conformément aux engagements internationaux de ce pays. L’objectif spécifique du projet dont ce contrat fera partie est d’améliorer encore le secteur de la

Rédaction du dossier d’appel d’offres pour le projet d’AT aux institutions mettant en œuvre des politiques pertinentes pour les communautés non majoritaires Description Même si le gouvernement a mis en place un certain nombre de mécanismes pour améliorer la situation des minorités dans le pays, il existe un besoin constant et évident de renforcer la

Soutien au développement régional en Géorgie – 3ème mission de contrôle Description L’objectif global du projet dont ce contrat fera partie est de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie d’État pour le développement régional de la Géorgie 2010-2017. L’objectif de ce contrat est de fournir un examen détaillé de la mise en

Renforcer la capacité institutionnelle de l’administration fiscale de Serbie en concevant un système de gestion des ressources humaines Description L’objectif global de ce contrat est de soutenir la modernisation de l’administration fiscale serbe (STA) en établissant un système informatique efficace conforme aux exigences de l’UE pour la gestion des ressources humaines et la formation ultérieure

Appui à la Cour constitutionnelle Description La Cour constitutionnelle de Géorgie (GCC) a été créée en 1996 et a connu des évolutions importantes en termes de structure et de compétences. Dans le cadre du processus de rapprochement de l’UE, le projet vise à renforcer l’État de droit et la protection des droits de l’homme en

Étude sur la signification et la notification des actes – Analyse juridique comparative des dispositions et pratiques pertinentes et des normes minimales des États membres Description Le règlement 1393/2007 du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (le « règlement » ou le