Formation du fonctionnaire de la Commission européenne à l’OMC et aux questions liées au commerce Description Préparer un programme de formation global comprenant des sessions de formation de trois jours à Bruxelles et des sessions de formation de quatre jours au niveau régional dans les délégations. Le programme de formation vise à améliorer les connaissances […]
Assıstance à la Commission de vérification des impôts et à la Direction générale des revenus Description Sensibiliser les autorités turques compétentes en matière de fiscalité aux implications possibles de l’alignement sur l’UE, – permettre aux autorités turques de décider des étapes et du calendrier des modifications législatives et de la restructuration administrative nécessaires à l’alignement
Réforme du système pénitentiaire de Géorgie Description Une assistance technique est commandée pour soutenir une réforme pénitentiaire en Géorgie. L’objectif principal est de réduire la corruption et de promouvoir les droits de l’homme dans le système pénitentiaire. Le projet doit fournir des méthodes viables afin de : -réaliser une structure de gestion renforcée, transparente et
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Facilité de restructuration des entreprises Tacis (TERF III) Fédération de Russie Description L’objectif général du projet est de stimuler la croissance et la viabilité des entreprises industrielles moyennes privées/privatisées, d’améliorer leurs compétences managériales et de mobiliser le potentiel des entreprises russes par le biais de sous-projets de réorganisation/développement. Ce projet consiste à fournir des sous-projets
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Renforcement institutionnel de l’administration fiscale et douanière Description The objective was to increase the level of stability and security of IT systems and to develop a Tax and Customs legal framework and administrative system that conforms fully to the legal and administrative requirements of the EU, ensuring the compatibility with the “acquis communautaire” and compatibility
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Renforcement institutionnel pour la réforme économique et juridique Description Le projet prévoyait un renforcement institutionnel pour soutenir la transition et la réforme juridique et économique, y compris le développement de mécanismes de coordination pour le développement de la politique et de la législation, et le renforcement du système judiciaire. Le projet comprenait le développement d’une
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Appui à la police Description Les objectifs généraux de ce projet sont les suivants : – soutenir le transfert des responsabilités de l’Intérieur et de la Police de la MINUK aux organismes publics et aux ministères qui lui succéderont, et aider à la création d’un ministère de l’Intérieur viable et durable par le biais d’une
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Soutien à l’Ukraine dans le domaine douanier Description Il est urgent d’améliorer l’harmonisation des normes, standards et procédures douanières ukrainiennes avec l’acquis communautaire et les meilleures pratiques de l’UE. Afin d’accélérer cette évolution, il a été décidé de lancer un premier jumelage institutionnel entre le service douanier national de l’Ukraine et une agence équivalente dans
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Études sur la dynamique du marché et de l’innovation technologique Description L’objectif général du contrat est de soutenir le MDIC et le FINEP dans une définition plus fine des domaines d’intervention prioritaires du projet ainsi que dans l’identification d’institutions et d’entreprises européennes et brésiliennes potentiellement intéressées par l’établissement de partenariats technologiques, productifs ou commerciaux.L’objectif spécifique
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