L’objectif global du projet est de renforcer la politique commerciale du gouvernement de l’Azerbaïdjan et de lui apporter un soutien dans ses négociations d’adhésion à l’OMC.
Plus précisément, les objectifs de ce contrat sont :
– P1 : Soutenir le gouvernement d’Azerbaïdjan dans l’amélioration de la législation liée au commerce et sa conformité avec les règles de l’OMC et les meilleures pratiques internationales ;
– P2 : Aider le gouvernement d’Azerbaïdjan à faire fonctionner l’Unité des recours commerciaux, c’est-à-dire aider un département spécifique du Service d’État pour la politique antimonopole et la protection des droits des consommateurs (SSAPCRP) qui a assumé les responsabilités en matière de recours commerciaux ;
– P3 : fournir une assistance à l’équipe de négociation de la République d’Azerbaïdjan dans ses négociations d’adhésion à l’OMC aux niveaux multilatéral et bilatéral, y compris toutes les étapes du travail préparatoire et de la coordination avec les ministères de tutelle ;
– P4 : Renforcer la capacité institutionnelle du département de la politique commerciale et de l’OMC du ministère de l’économie, en particulier pour préparer les négociations d’adhésion à l’OMC ; et
– P5 : sensibiliser le public à l’OMC et aux questions liées au commerce.

Le projet est structuré autour de 5 composantes :
Composante 1 : Soutien au gouvernement d’Azerbaïdjan dans l’amélioration de la législation liée au commerce et sa conformité avec les règles de l’OMC et les meilleures pratiques internationales.
– 1.1 : Adapter la législation azerbaïdjanaise relative au commerce aux exigences de l’OMC, et améliorer la législation régissant le commerce intérieur.
– 1.2 : Préparer l’évaluation des besoins commerciaux, y compris le soutien à la création et au travail du groupe de travail sur l’évaluation des besoins commerciaux.

Composante 2 : Assistance au gouvernement d’Azerbaïdjan (ME) dans les domaines des recours commerciaux
– 2.1 : Fournir des conseils sur la mise en place et l’opérationnalisation (y compris la structure organisationnelle et le processus administratif) de l’Unité des recours commerciaux.
– 2.2 : Aider le SSAPCRP/ME à préparer la législation de mise en œuvre.
– 2.3 : Développer les documents modèles nécessaires au fonctionnement de l’Unité, y compris, mais sans s’y limiter, la préparation de manuels, de demandes, de questionnaires, de méthodes de calcul.
– 2.4 : Soutenir l’élaboration d’un portail ou d’une page web en ligne sur la défense commerciale et soutenir les outils informatiques.
– 2.5 : Concevoir et organiser des formations pour les fonctionnaires qui travailleront dans l’unité de mise en œuvre des recours commerciaux.
– 2.6 : Organiser des formations/événements publics pour les opérateurs économiques/les hommes d’affaires sur les recours commerciaux et leur utilisation.
– 2.7 : Fournir une assistance ad hoc à l’Unité des recours commerciaux.

Composante 3 : Fournir une assistance à l’équipe de négociation de la République d’Azerbaïdjan dans ses négociations d’adhésion à l’OMC aux niveaux multilatéral et bilatéral, y compris toutes les étapes du travail préparatoire et la coordination avec les ministères de tutelle.

– 3.1 : Aider et fournir un travail de soutien – y compris la traduction – à l’équipe de négociation de l’OMC pour répondre aux questions des membres du groupe de travail.
– 3.2 : Fournir un soutien pour l’élaboration d’une stratégie de négociation sur l’accès aux marchés pour les biens et les services, selon les besoins.
– 3.3 : Réviser les lois/réglementations pour la conformité à l’OMC et rédiger les amendements jugés nécessaires pour atteindre la conformité à l’OMC.
– 3.4 : Fournir aux ministères de tutelle et aux autres agences le soutien nécessaire en ce qui concerne les exigences des accords de l’OMC et les meilleures pratiques internationales.
– 3.5 : fournir une assistance sur place pendant les négociations d’adhésion (WP et autres réunions) au siège de l’OMC à Genève, en Suisse.

Composante 4 : Renforcement de la capacité institutionnelle du département de la politique commerciale et de l’OMC du ministère de l’économie et d’autres ministères concernés.
– 4.1 : Fournir un soutien opérationnel et de renforcement des capacités au département de l’OMC et de la politique commerciale du ministère de l’économie et aux autres ministères de tutelle pour une participation active aux négociations de l’OMC et aux activités liées au commerce.
Composante 5 : Sensibilisation du public à l’OMC et aux questions liées au commerce
– 5.1 : Préparer et mettre en œuvre la stratégie de communication et de sensibilisation.
– 5.2 : Organiser des événements publics liés à l’OMC.
– 5.3 : Traduire les documents pertinents (actes juridiques et documents d’adhésion) de l’anglais vers l’azerbaïdjanais et vice versa, fournir des services d’interprétation lors des négociations liées à l’OMC et mettre la documentation de l’OMC à la disposition du grand public.