Appui au Centre de formation judiciaire
Description
Dans le cadre des efforts globaux déployés par l’Union européenne pour promouvoir la réforme judiciaire, renforcer l’État de droit, accroître le niveau de connaissance du droit communautaire et promouvoir les droits de l’homme, l’AER a accepté, en accord avec le ministère serbe de la Justice, d’aider le Centre de formation judiciaire serbe (JTC) avec un programme visant à renforcer sa capacité institutionnelle. L’objectif principal du programme est de transformer le JTC en un institut de formation à part entière, qui, conformément aux meilleures pratiques européennes, offrira une formation de haute qualité et ciblée aux juges, procureurs, personnel des tribunaux et (jeunes) avocats, (principalement) en fonction des besoins du système judiciaire. L’objectif plus large de ce projet est de soutenir l’administration efficace de la justice en Serbie, et donc de maintenir un système judiciaire indépendant dont les pouvoirs sont équilibrés avec ceux des branches exécutives et législatives du gouvernement. En outre, il s’agit de promouvoir des normes éducatives plus élevées parmi les professionnels du droit et, de cette manière, de faciliter le respect et la confiance des citoyens de Serbie envers le système judiciaire et l’État de droit. Les résultats clés suivants devraient être atteints par le consultant : Une analyse complète des besoins en formation sera menée au sein de chacun des quatre (4) groupes cibles et sera à la fois horizontale et verticale comme décrit dans la section 4.2 Activités spécifiques. Développement d’un nouveau programme de formation pour les quatre (4) principaux groupes cibles. Les professeurs de droit du JTC sont formés sur le nouveau programme développé dans le cadre d’un programme de « formation des formateurs ». Les professeurs de droit dispensent des cours de formation sous la supervision du consultant et ensuite de manière autonome, assurant ainsi la durabilité du projet. Les professeurs de droit sont invités à participer au processus de développement du nouveau programme afin de pouvoir aider à reproduire l’exercice dans les années à venir, assurant ainsi une continuité des nouvelles offres de formation. Le nouveau programme de formation est dispensé à Belgrade et dans les régions, assurant ainsi une couverture nationale dans le but de promouvoir la cohérence dans l’application de la loi et d’améliorer la prévisibilité dans la prise de décision à travers la Serbie. Les concepteurs de programmes d’études du JTC chargés de l’élaboration des programmes d’études dans les domaines du droit pénal, du droit civil, du droit commercial et des droits de l’homme sont formés au processus d’élaboration des programmes d’études, y compris l’amélioration des compétences en matière de recherche et de rédaction. Mise en œuvre du plan permettant au moins en partie une certaine autosuffisance dans le domaine du financement. Bibliothèque juridique d’environ trois cents (300) titres juridiques distincts ajoutés à la bibliothèque actuelle pour aider les professeurs de droit et les concepteurs de programmes d’études à mieux remplir leurs fonctions. Des textes en anglais et en serbe doivent être inclus. Un minimum de dix à quinze (10-15) ordinateurs équipés de toutes les lois actuelles de la Serbie et du Monténégro seront disponibles au JTC pour les étudiants en droit, les conférenciers du JTC, les participants aux cours, les professeurs d’université et le grand public à des fins de recherche juridique.