L’objectif global du programme dont ce contrat fera partie est de promouvoir un accès équitable à la justice et son application efficace pour tous les citoyens en général et pour les personnes pauvres et défavorisées, y compris les femmes, les enfants, les minorités, les populations autochtones et les activistes sociaux et des droits de l’homme, en particulier.
Les objectifs spécifiques sont les suivants
Accroître l’accessibilité des systèmes de justice civile et pénale aux pauvres et aux défavorisés en donnant aux détenteurs de droits les moyens de chercher et d’obtenir des recours grâce à une sensibilisation et une assistance juridique accrues et en donnant aux détenteurs de devoirs les moyens de fournir ces recours grâce à une administration plus réactive de la justice formelle et informelle ;
Améliorer la capacité du système de justice pénale à traiter la question de l’impunité des violations majeures des droits de l’homme en renforçant les capacités des forces de l’ordre, du ministère public et du système judiciaire en matière de prévention, d’enquête, de poursuites et de jugement des crimes d’exécutions extra-légales (ELK) et de disparitions forcées (ED) ;
Améliorer la responsabilité des acteurs du système judiciaire en renforçant et en coordonnant les organes et mécanismes internes et externes chargés du suivi et de la supervision du système judiciaire en ce qui concerne l’accès à la justice et la prévention et la répression des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées.