Le projet global vise à rendre le système judiciaire plus efficient, efficace et responsable. Le projet soutiendra le développement et la mise en œuvre rapide d’une stratégie crédible de réforme à long terme du secteur par la fourniture d’une assistance technique, financière et matérielle.
Les principales activités du projet sont :
Résultat 1 : Renforcement de la coordination sectorielle du système judiciaire et développement d’une stratégie de réforme à long terme.
Activités :
– Institutionnaliser le Conseil de coordination du secteur de la justice (c’est-à-dire développer un plan d’action, des protocoles et des procédures ; contribuer aux coûts de fonctionnement, aux fournitures et aux équipements ; renforcer les capacités du secrétariat ;
– Développer et mettre en œuvre une stratégie de communication, etc 😉
– Élaborer une stratégie de réforme à long terme et un plan d’action pour l’ensemble du secteur (c’est-à-dire renforcer les capacités du personnel chargé de la planification et de la gestion des programmes dans les agences sélectionnées ; réaliser des évaluations des besoins et des capacités, ainsi que des études de base ; mener des consultations ; élaborer une politique, une feuille de route, un cadre de dépenses pluriannuel et un système de suivi des performances, etc 😉
– Établir environ 8 « zones de justice » et soutenir le pilotage des réformes dans ces zones (c’est-à-dire identifier et sélectionner les zones de justice ; élaborer des protocoles d’accord et des protocoles opérationnels ; organiser un lancement public ; mettre en place et soutenir des mécanismes de coordination locaux ; élaborer les manuels et guides nécessaires ; organiser des formations conjointes pour les agents chargés de l’application de la loi et les procureurs, en particulier sur la préparation et le traitement des preuves ; poursuivre le développement et le pilotage du système national d’information sur la justice en tant que plateforme électronique interconnectée de partage de l’information).

Résultat 2 : Réduction de l’arriéré dans les tribunaux et les services de poursuite et rationalisation et informatisation du système de gestion des affaires (en mettant l’accent sur les « zones de justice »).
Activités :
– Réduire le nombre de dossiers dans environ 160 tribunaux surchargés (arriérés de plus de 500 affaires) et 100 parquets (sélection des tribunaux et des parquets ; dialogue avec les parties prenantes ; recrutement, formation et déploiement d’avocats bénévoles et d’étudiants en droit ; inventaire et audit des dossiers ; préparation d’un plan de désengorgement pour traiter les affaires irrecevables, en retard et dormantes ; recherche et rédaction de décisions ; etc 😉
– Rationaliser les processus de gestion des affaires (c’est-à-dire effectuer une analyse médico-légale de l’encombrement des affaires ;
– Entreprendre une évaluation de la capacité de traitement des affaires ; formuler des recommandations et organiser des formations pour les juges et les greffiers ; formuler des recommandations pour des améliorations législatives, réglementaires ou procédurales ; etc 😉

– Soutenir l’automatisation des processus de gestion des affaires par la mise en place de systèmes de tribunaux électroniques (c’est-à-dire sélectionner les tribunaux ; développer des modules électroniques tels que eFiling, eRaffling, eCalendar, eSubpoena, eForms, eTranscription, eNotary, ePayment, etc. ; acquérir les logiciels et le matériel nécessaires ; organiser la formation des juges et des greffiers ; etc 😉
– Contribuer au développement d’un système informatisé (code-barres) de suivi des documents (c’est-à-dire entreprendre une étude de faisabilité et d’évaluation des besoins ; élaborer des protocoles ; développer une base de données ; acquérir du matériel ; etc.)

Résultat 3 : Amélioration des systèmes de gestion administrative et financière des agences du secteur de la justice
Activités :
– Rationaliser et renforcer le Bureau de l’Administrateur de la Cour (c’est-à-dire réaliser une cartographie des processus, élaborer un plan de rationalisation et de développement des capacités, et mener des activités de renforcement des capacités, etc 😉
– Rationaliser et renforcer la gestion des ressources humaines (recrutement, déploiement et développement) au sein de la magistrature et du service national des poursuites (c.-à-d. cartographier les processus existants ; cartographier les rôles, les responsabilités et les compétences ; générer des descriptions de poste et revoir le plan de travail aligné sur les processus ; effectuer une évaluation des besoins en formation ; concevoir et mettre en œuvre un plan de formation ; revoir/concevoir des programmes de récompenses basés sur les performances, développer des programmes de stages ; etc 😉
– Rationaliser et renforcer les capacités de gestion financière (planification, exécution et audit) du pouvoir judiciaire et du ministère public (c’est-à-dire procéder à un inventaire et à une analyse des processus ; effectuer une évaluation des capacités ; organiser des formations ; rationaliser et renforcer les systèmes ; etc 😉
– Améliorer les systèmes de gouvernance des performances pour le pouvoir judiciaire et le ministère de la justice (c’est-à-dire revoir les systèmes d’indicateurs actuels ; renforcer les capacités de suivi et d’évaluation ; etc.)